Les Cahiers de Prescriptions Environnementales, à quoi ça sert ?
La plupart des communes s’interroge sur la façon d’accompagner les opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, PME mais aussi particuliers) dans la prise en compte de la qualité environnementale dans leurs projets de construction, lorsqu’il s’agît de projets en diffus, par opposition aux projets réalisés dans le cadre de Zones d’Aménagement Concertées.
Dans l’attente de dispositions règlementaires incitant ou contraignant à la performance environnementale, les communes, de plus en plus nombreuses ont opté pour l’annexion à leur PLU de Cahiers de Recommandations ou Prescriptions Environnementales (CRTE ou CPTE).
Ces Cahiers ont pour vocation de synthétiser l’ensemble des points à travailler dans la conception et la réalisation des bâtiments afin de limiter la consommation de ressources non renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre et en particulier le recours aux énergies fossiles.
Dans ce contexte nous avons élaboré à la demande de certaines communes des CRTE pour les bâtiments tertiaires, les logements collectifs et les maisons individuelles.
Nous mettons ces documents à votre libre disposition sur notre site, en espérant qu’ils vous seront utiles.
La composition et l’organisation de ces Cahiers sont exposées en page 5. Ces derniers nécessitent une mise à jour permanente. Pour leur bonne compréhension, il convient de les remettre dans le contexte règlementaire à la date de rédaction. Néanmoins l'ensemble des principes énnoncés restent d'actualité.